news  This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.   (Réservé aux Professionnels de santé )

Textes juridiques

  • Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 , relative à l'organisation sanitaire(1).Lire la suite..
  • Décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994 , fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d' éthique médicale. Lire la suite..
  • Décret n° 2001-2133 du 10 septembre 2001 modifiant et complétant le décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d' éthique médicale . Lire la suite..